Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des abonnements GPAFLOW proposés par Vincent AUDOIN, Entrepreneur Individuel, SIRET 820 186 062, 19 Rue Binaud 33300 Bordeaux.
2. Offres et tarifs
Les tarifs des abonnements GPAFLOW sont établis sur devis, en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Le tarif applicable est celui mentionné dans le devis accepté par le client préalablement à toute souscription.
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique chaque mois. Il peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
5. Résiliation
La résiliation peut être effectuée depuis l'espace client (Paramètres → Gérer mon abonnement) ou par email à contact@gpaflow.com. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé, que ce soit pour un abonnement mensuel en cours ou pour les frais de mise en service. Le client en est informé avant tout paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client. Les abonnements GPAFLOW étant activés immédiatement, le droit de rétractation est exclu dès l'activation du service.
8. Service client et réclamations
Pour toute réclamation : contact@gpaflow.com
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux.
Ce document a été généré automatiquement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de le faire vérifier par un professionnel du droit.