Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GPAFLOW (ci-après "le Service"), éditée par Vincent AUDOIN, Entrepreneur Individuel, SIRET 820 186 062.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels de la promotion immobilière. L'inscription est soumise à validation manuelle par l'équipe GPAFLOW. Tout utilisateur doit disposer d'un compte valide pour accéder au Service.

3. Description du Service

GPAFLOW est une plateforme de gestion de programmes immobiliers permettant notamment :

• La gestion des réserves et non-conformités
• Le suivi des livraisons et signatures
• La gestion des programmes et des entreprises intervenantes
• L'accès à un assistant juridique et un assistant IA
• La consultation de documents liés aux lots

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas uploader de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, code, marques, contenus) est la propriété exclusive de Vincent AUDOIN. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilités et limitations

GPAFLOW met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

7. Modification et résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@gpaflow.com. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux.